Edito

Député de notre circonscription depuis 1988, vous avez choisi de me renouveler votre confiance dès le 1er tour des élections législatives de juin 2007 et je vous en remercie chaleureusement. Profondément attaché à notre territoire et à ses habitants, je suis déterminé, avec Sophie Primas, à poursuivre dans la voie qui a toujours été la mienne, celle de l’action pour, ensemble, mieux vivre dans la 9ème. Aussi, comme vous le savez, j’ai toujours voulu être VOTRE député et non un député parmi d’autres, je reste donc, comme par le passé, votre élu à l’écoute et au service de tous.

Je compte sur vous comme vous pouvez compter sur moi.

Henri Cuq  

VOTRE DEPUTE

Né à Toulouse, HENRI CUQ est diplômé de Science Po et de l'Institut de criminologie de Toulouse. Nommé commissaire de police en 1968, il restera à ce poste privilégié d'observation de la société jusqu'en 1977, développant ainsi son sens du contact et des relations humaines. Ce sont ces qualités qu'appréciera Jacques Chirac qui l'appellera à ses côtés à la Mairie de Paris en 1977. Il y travaillera neuf ans. De 1988 à 2004, il sera député de la 9e circonscription des Yvelines. Il est par ailleurs élu conseiller général de Houdan entre 1991 et 2004. C'est en avril de cette même année qu'il est nommé par le président de la République, Ministre délégué aux Relations avec le Parlement auprès de Jean-Pierre Raffarin, puis, depuis mai 2005, de Dominique de Villepin.

 

SOPHIE PRIMAS, 44 ans, mère de trois enfants, ingénieur agronome, habite Aubergenville depuis 43 ans. Elle mène de front sa vie professionnelle au sein du comité de direction d'un organisme d'étude d'opinions et son engagement politique local. Adjointe au Maire d'Aubergenville, chargée des Finances et de la Communication depuis 2001, elle siège également à la communauté de communes Seine Mauldre depuis 2005 et préside la SEM Territoires Val de Seine depuis 2006. 

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Vendredi 13 novembre 2009

Carlos Ghosn, le Président de Renault, a annoncé le 6 novembre que l'usine de Flins sera, dès 2012, le centre de production d'un nouveau véhicule tout électrique : la ZOE ZE. Ce modèle, qui remplacera progressivement la Clio, représentera 60% des ventes des voitures électriques de la marque.


La stratégie du groupe Renault dans ce domaine se décline à travers la mise en place de partenariats, avec deux institutions :



- Le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), se chargera de développer des nouvelles générations de batteries dans son unité de recherche de Grenoble. Puis, Renault assurera leur fabrication dans une usine capable de fournir 100 000 unités par an. Après avoir été utilisées dans les voitures, les batteries seront reconditionnées et recyclées sur le site de Flins.


- Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) participera au projet en fournissant une aide de 125 millions d'euros. De cette manière, le gouvernement s’engage pour que l’industrie automobile française soit à la pointe mondiale des nouvelles technologies.



De plus, l’Etat se mobilise pour créer un environnement propice à l’utilisation de voitures électriques :


- Un budget de 900 millions d’euros est attribué à l’équipement de bornes de recharge des batteries.

 

- Une aide à l’achat de 5 000 euros sera allouée aux particuliers pour l’acquisition d’un véhicule vert.


Ainsi, le gouvernement multiplie les initiatives fortes dans ce domaine pour atteindre son objectif : doter la France d’un parc de 2 millions de voitures électriques d’ici 2020.


L'avenir du site de Flins est ainsi assuré. C'est une excellente nouvelle pour notre région si attachée à l'usine et à la marque au losange.

Par Henri Cuq
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Vendredi 30 octobre 2009

Alors que le Parquet avait requis un non lieu, Jacques Chirac est donc renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Je regrette profondément cette décision.

Contrairement à ce que l'on a laissé entendre, elle démontre qu'il n'y a pas eu de système d'emplois fictifs à la Mairie de Paris : Sur près de 500 emplois examinés par la justice après plusieurs années d'instruction, seuls 21 demeurent aujourd'hui en question.

Comment dans ces conditions ne pas s'interroger sur la raison de ce renvoi ?

Comment ne pas penser, ainsi que l'a exprimé Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, que l'instruction a été conduite uniquement à charge.

Mais, Jacques Chirac ne se dérobera pas et il démontrera que ces 21 emplois étaient légitimes.

Pour autant, cet épisode ne saurait remettre en cause son bilan au service de la France et des Français, ni les liens de confiance et de respect mutuel, qu'il a tissé avec eux tout au long de sa vie publique.


Henri Cuq

Par Henri Cuq
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Jeudi 24 septembre 2009

Le dispositif actuel était menacé par les évolutions de la jurisprudence

 

·       La Cour de cassation a jugé en février dernier que le dispositif de majoration d’assurance pour les mères de famille n’était pas compatible avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : elle a donc étendu la majoration aux hommes. En décembre 2006, elle avait déjà accordé ce dispositif à un homme ayant élevé seul ses enfants.

 

·        Or la solution adoptée par la Cour de cassation entraînerait trois injustices majeures :

 

o     Elle traiterait de la même façon hommes et femmes sans prendre en compte le rôle prépondérant joué par les femmes dans l’éducation des enfants.

 

o     Elle ferait perdre à la majoration son rôle de compensation des écarts de carrière existant entre hommes et femmes. 

 

o     Elle alourdirait de façon démesurée la charge financière (9 Mds d’euros par an à terme) pesant sur les régimes de retraite et donc l’endettement que devront financer les générations futures.

 

·      Le Gouvernement a donc souhaité agir pour sauver cet élément de justice et sécuriser les droits à retraite des mères.

 

La solution proposée par Xavier Darcos vise à sauvegarder cet avantage en  faisant en sorte qu’il réponde aux exigences jurisprudentielles.

 

·      La solution proposée par le ministre du travail, Xavier Darcos, repose sur les principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux :

 

o     une majoration de 4 trimestres est accordée aux mères au titre de la grossesse et de la maternité;

 

o      une majoration de 4 trimestres est accordée au titre de l’éducation de l’enfant :

- Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration revient à la mère ; toutefois, elle pourra revenir au père si celui-ci a, par exemple, élevé seul son enfant ;

- Pour les enfants nés après cette réforme, le couple aura en outre la possibilité de se mettre d’accord pour répartir cette majoration à sa convenance entre les deux parents.

 

·      Cette réforme s’appliquera aux couples quel que soit leur statut (y compris les couples pacsés ou vivant maritalement). Elle sera applicable dès l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale.  

Par Henri Cuq
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Jeudi 17 septembre 2009

La session qui s'est ouverte lundi 14 septembre sera chargée, avec des textes particulièrement importants, tels que : 

- le Projet de loi organique sur la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables
- le Projet de réforme pénitentiaire
- la Proposition de loi sur l'accès au crédit des PME
- le Projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires
- la Proposition de loi de financement des écoles privées
- le projet de création d'une taxe carbone
- le projet de réforme des collectivités territoriales, non encore totalement cadré
- et la réforme de la taxe professionnelle ...

Comme à l'accoutumée, le Projet de loi de Finances occupera une grande partie de la session, avec les enjeux que nous connaissons liés à l'importance du déficit public, qui atteint 109 milliards d'euros et alimente une dette de près de 1 400 milliards d'euros.

 
Par Henri Cuq
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Mardi 15 septembre 2009
Le 7 juin, 29 députés UMP ont été élus pour siéger à Bruxelles. Michel Barnier a récemment présenté l'organisation du Bureau qu'il préside :

Ont été élus pour constituer ce Bureau :

-
Vice-Présidents : Alain Lamassoure et Jean-Marie Cavada

-
Trésorier : Jean-Paul Gauzès

-
Secrétaires : Marielle Gallo, Elisabeth Morin-Chartier, Philippe Juvin

Dans les instances du Parlement lui-même,
Joseph Daul a été brillamment réélu président de notre Groupe du Parti Populaire Européen. L'UMP a obtenu deux présidences de commissions parlementaires :

- Commission des
Budgets - avec Alain Lamassoure

- Sous-commission "
Sécurité et Défense"  - avec Arnaud Danjean

Nous serons également bien représentés dans les Bureaux des six autres commissions :

- Commission
Transports et tourisme - avec Dominique Riquet, premier Vice-président

- Commission du
Développement - avec Michèle Striffler, première Vice-présidente

- Commission des
Affaires étrangères - avec Dominique Baudis, Vice-président

- Commission du
Contrôle budgétaire - avec Jean-Pierre Audy, Vice-Président

- Commission de la Pêche - avec Alain Cadec, Vice-Président

- Commission des
Droits de la femme et de l'égalité des genres - avec Elisabeth Morin-Chartier, Vice-Présidente

Le travail des parlementaires dans chacune de ces commissions est organisé par des coordinateurs dans chacun des groupes politiques. Nous nous sommes donc attachés à prendre la part la plus efficace dans ce travail collectif pour le Groupe PPE.

Ont été désignés comme coordinateurs PPE :

-
Jean-Paul Gauzès au sein de la commission des Affaires économiques et monétaires

-
Pascale Gruny au sein de la commission des Pétitions

D'autre part,

-
Jean-Pierre Audy au sein de la commission Industrie, recherche et énergie

-
Michel Dantin au sein de la commission de l'Agriculture et du développement rural

-
Marielle Gallo au sein de la commission des Affaires juridiques

-
Elisabeth Morin-Chartier au sein de la commission Emploi et affaires sociales

-
Tokia Saïfi au sein de la commission du Commerce international

-
Marie-Thérèse Sanchez-Schmid au sein de la commission Culture et éducation

sont vice coordinateurs du PPE. 
Par Henri Cuq
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Mercredi 29 juillet 2009

Par décret du Président de la République, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire du 1er au 24 juillet 2009. Cette session a été l'occasion pour les parlementaires de revenir sur des textes prioritaires, dont voici les principaux :


- La programmation militaire.

Le vendredi 17 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Ce texte alloue une enveloppe globale de 185 milliards d'euros aux armées et entreprend la restructuration de ses forces par la disparition de près de 80 unités militaires et la suppression de 54 000 emplois militaires et civils.


- La mobilité des fonctionnaires.

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui facilite le détachement des agents auprès d'une autre administration.


- Le « Grenelle 1 ».

Le projet de loi « Grenelle 1 » a été définitivement adopté jeudi 23 juillet à la quasi-unanimité. Véritable tournant dans les politiques de défense de l'environnement, le texte de loi développe les grandes orientations arrêtées par le « Grenelle de l'environnement » le 27 octobre 2007.


- La Gendarmerie.

Le projet de loi qui rattache la Gendarmerie au Ministère de l'Intérieur a été définitivement adopté jeudi 23 juillet. Cette réforme vise notamment à mettre en commun les moyens de la Gendarmerie et de la Police nationale.


- Le travail dominical.

Après trois précédents échecs, le Parlement adopté la proposition de loi sur l'extension du travail dominical, dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 juillet. Ce texte réaffirme le principe du repos dominical, tout en introduisant des dérogations pour certaines zones : les zones touristiques et thermales et les PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnel).


- Hadopi II.

La session extraordinaire a été aussi marquée par la réapparition devant le Parlement du projet de loi Hadopi, dont la version initiale avait été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Le vote solennel sur ce texte aura lieu lors d'une nouvelle session extraordinaire, mi-septembre. Toutefois, l'Assemblée Nationale a adopté, conformément à la décision Conseil constitutionnel, un article qui donne compétence au juge pour statuer de la suspension de l'accès Internet en cas de transgression.



Le temps est venu de vous souhaiter de bonnes vacances. Nous nous retrouverons à la rentrée.





Amicalement,


Henri Cuq.

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Vendredi 24 juillet 2009
Madame Anne Boquet, Préfète des Yvelines, vient de faire le point de l'état d'avancement du plan de relance dans notre département :

«  En juin 2009, ce sont déjà près 18,2M€ qui ont été engagés dans les Yvelines. Six opérations ont déjà débuté. Plus de la moitié des opérations auront commencé d'ici la rentrée de septembre.


Le rythme de consommation des crédits doit cependant s'accélérer. Toute opération qui n'a pas donné lieu à un commencement de réalisation court le risque d'une réaffectation de crédits sur d'autres opérations prêtes à démarrer.


Par ailleurs, grâce à l'implication des collectivités territoriales dont 181 ont conventionné avec la préfecture, le remboursement anticipé en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour 2007 et 2008 accélère la réalisation de près d'un milliard d'euros d'investissements publics.


Cette anticipation bénéficie au secteur du bâtiment et des travaux publics dont les entreprises reconnaissent l'effet très sensible de soutien à leur activité.


De plus, un effort particulier est mené en faveur du logement. L'ANAH, agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, a financé, depuis le début de l'année, 219 logements pour un montant total d' IM€. Cette agence est un acteur particulièrement stratégique pour la relance dans le secteur du bâtiment, puisque 50% du chiffre d'affaire de ce secteur correspond à son cœur de métier: l'entretien et l'amélioration.


Un effort important est mené en faveur de la rénovation des quartiers en difficulté. 16.5M€ y sont dédiés dans les Yvelines sur 6 sites: le Mantois, Chanteloup-les-Vignes, Trappes, Sartrouville, les Mureaux et Ecquevilly. Cette enveloppe permet de financer et d'accélérer la mise en œuvre d'opérations déjà conventionnées avec l'ANRU. Toutes ces opérations feront l'objet d'ordres de service d'ici la fin de l'année.


Les dispositifs du plan de relance visant à soutenir la demande privée produisent leurs effets: ainsi 3.341 véhicules neufs ont été acquis dans les Yvelines grâce à la prime à la casse. Cette action permet à la fois de maintenir l'activité de la filière automobile et celle des réseaux de distribution.


En matière d'emploi, ce sont 4.783 emplois ont été aidés par l'Etat dans les Yvelines depuis le 1er janvier 2009 grâce à la mise en place du dispositif «Zéro charges» pour les très petites entreprises et à l'augmentation des bénéficiaires de contrats aidés.


Par ailleurs, 2.106 personnes ont bénéficié d'un soutien à l'entrée dans la vie active grâce à l'extension du dispositif «Zéro charges» aux apprentis, aux primes pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage et au soutien que l'Etat apporte à 1'« Ecole de la deuxième chance» dans les Yvelines.


De plus, 1.062 personnes sont accompagnées dans leur reprise d'activité au travers des conventions de reclassement personnalisé.


Enfin, ce sont 39M € qui ont été apporté aux foyers les plus fragiles grâce aux mesures de crédits d'impôt et de primes (travailleurs précaires, solidarité actives, minimum vieillesse…). De même, 321 logements recevront l'appui du Pass foncier facilitant l'accession sociale à la propriété. S'y ajoutent 159 prêts à taux zéro doublé pour l'achat d'un logement neuf pour un montant de 7M€. »

Par Henri Cuq
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Lundi 20 juillet 2009

Les chiffres 2007 de la sécurité routière dans les Yvelines ont été peu satisfaisants. En effet, le nombre d’accidents corporels a connu une augmentation sensible par rapport à l’année 2006 : 1 548 accidents corporels (+0,85%) à l’origine de 67 tués (+11,67%) et de 1989 blessés (+1,58%).


Ces résultats contrastent avec les données nationales de 2007, encourageantes. En dépit d’une augmentation du nombre d’accidents : 83 850 (+1%), le nombre de tués sur les routes françaises est passé à 4 838, soit une diminution de 2% par rapport à 2006.


Ainsi, la sécurité routière dans les Yvelines doit être améliorée, en poursuivant les efforts engagés par l’Etat et le Conseil général, notamment à travers le Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR) et le lancement de travaux de rénovation du réseau routier.Il faut noter que ces politiques ont contribué à abaisser le nombre de tués sur les routes des Yvelines en 2008 : 40 morts, soit une diminution par rapport à 2007. Néanmoins, une attention particulière doit être portée sur les motards, qui accusent une hausse préoccupante du nombre de victimes mortelles.


Les nouvelles mesures nationales (la réglementation relative au port du gilet de sécurité ou la poursuite du programme d’équipements radars) et la mobilisation constante des acteurs de la sécurité routière, permettent d’espérer des améliorations pour les années à venir. Grâce aux synergies développées sur cette thématique entre les acteurs publics, les élus, les associations, les services de l’Etat et du Conseil général, le département des Yvelines pourrait atteindre les objectifs du Gouvernement : moins de 3 000 tués sur les routes françaises d’içi 2012.

Par Henri Cuq
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Mercredi 1 juillet 2009

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1er janvier 2010.


Montant de la majoration = 11,1 % de la pension de réversion


Conditions d’attribution :
- La somme des avantages personnels de retraite et de réversion ne doit pas outrepasser un plafond fixé à 2400 € par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Dans le cas de figure où cette somme excède ce plafond, la majoration sera réduite à due concurrence du dépassement.

- Le montant des avantages personnels de retraite pris en compte pour bénéficier de la majoration sont ceux correspondant aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration (1er janvier 2010).


Autres considérations :
- La majoration de pension de réversion peut être révisée dès lors que le montant des avantages personnels de retraite et de réversion perçus a varié par rapport au montant initial.

- A noter que les polypensionnés, c'est-à-dire des assurés relevant de deux ou plusieurs des régimes de retraite, le calcul de la majoration que son conjoint survivant peut recevoir s’effectue parmi un seul de ses différents régimes.


Par Henri Cuq
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Jeudi 25 juin 2009

Ministres d'Etat
Ecologie : Jean-Louis Borloo.
Justice : Michèle Alliot-Marie.

Ministres
Affaires étrangères : Bernard Kouchner.
Economie : Christine Lagarde.
Intérieur : Brice Hortefeux.
Relance économique : Patrick Devedjian.
Enseignement supérieur : Valérie Pécresse.
Défense : Hervé Morin.
Santé : Roselyne Bachelot-Narquin.
Immigration : Eric Besson.
Travail : Xavier Darcos
Budget et comptes publics : Eric Woerth.
Education nationale, porte-parole du gouvernement : Luc Chatel.
Alimentation, Agriculture et Pêche : Bruno Le Maire
Culture et Communication: Frédéric Mitterrand.
Espace rural et Aménagement du territoire : Michel Mercier.
Relations avec le Parlement : Henri de Raincourt
Chargé de l'Industrie : Christian Estrosi


Secrétaires d'Etat
Emploi : Laurent Wauquiez.
Prospective et de l'Economie numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet.
Transports : Dominique Bussereau.
Politique de la Ville : Fadela Amara.
Collectivités territoriales : Alain Marleix.
Commerce extérieur : Anne-Marie Idrac.
Coopération et Francophonie : Alain Joyandet.
Ecologie : Chantal Jouanno et Valérie Letard.
Justice et des Libertés : Jean-Marie Bockel.
Commerce, Artisanat, Petites et moyennes entreprises, Tourisme : Hervé Novelli.
Sports : Rama Yade.
Anciens combattants : Hubert Falco.
Famille : Nadine Morano.
Affaires européennes : Pierre Lellouche.
Aînés : Nora Berra.
Logement et Urbanisme : Benoist Apparu.
Outre-mer : Marie-Luce Penchard.
Développement de la région capitale : Christian Blanc.

Haut commissaire
Solidarités actives et jeunesse : Martin Hirsch.


Par Henri Cuq
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La 9ème

Regroupant les cantons d’Aubergenville, de Bonnières-sur-Seine, de Guerville, de Houdan et les communes de Chapet et des Mureaux (soit 88 communes sur les 262 que comprend le département), forte de près de 130 000 habitants (le département en compte près d’1,4 million), la 9ème circonscription est à l’image du département des Yvelines : contrastée, riche de sa diversité.

Des Mureaux à Bonnières, la vallée de Seine, marquée par une tradition industrielle et des pôles d’excellences (Renault-EADS), est fortement urbanisée.

Aux franges de la zone agglomérée, des territoires à forte dominante rurale comme Bonnières-Freneuse, Breval ou Neauphlette, s’ouvrent sur de grands espaces ouverts et agricoles, aux portes de la Normandie.

Plus au Sud, le plateau d’Arnouville, la plaine d’Andelu et celle de Houdan qui rejoint la forêt de Rambouillet, constituent un espace rural et agricole exceptionnel.

L’enjeu, pour les années à venir, consiste à redynamiser la vallée de la Seine et à préserver l’environnement de la zone rurale par un développement maîtrisé et équilibré du territoire. 

Mon ambition : tout faire pour mieux vivre ensemble dans la 9e !

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