Carlos Ghosn, le Président de Renault, a annoncé le 6 novembre que l'usine de Flins sera, dès 2012, le centre de production d'un nouveau véhicule tout électrique : la ZOE ZE. Ce modèle, qui remplacera progressivement la Clio, représentera 60% des ventes des voitures électriques de la marque.

La stratégie du groupe Renault dans ce domaine se décline à travers la mise en place de partenariats, avec deux institutions :

- Le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), se chargera de développer des nouvelles générations de batteries dans son unité de recherche de Grenoble. Puis, Renault assurera leur fabrication dans une usine capable de fournir 100 000 unités par an. Après avoir été utilisées dans les voitures, les batteries seront reconditionnées et recyclées sur le site de Flins.

- Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) participera au projet en fournissant une aide de 125 millions d'euros. De cette manière, le gouvernement s’engage pour que l’industrie automobile française soit à la pointe mondiale des nouvelles technologies.

De plus, l’Etat se mobilise pour créer un environnement propice à l’utilisation de voitures électriques :

- Un budget de 900 millions d’euros est attribué à l’équipement de bornes de recharge des batteries.

- Une aide à l’achat de 5 000 euros sera allouée aux particuliers pour l’acquisition d’un véhicule vert.

Ainsi, le gouvernement multiplie les initiatives fortes dans ce domaine pour atteindre son objectif : doter la France d’un parc de 2 millions de voitures électriques d’ici 2020.

L'avenir du site de Flins est ainsi assuré. C'est une excellente nouvelle pour notre région si attachée à l'usine et à la marque au losange.

Le dispositif actuel était menacé par les évolutions de la jurisprudence

·       La Cour de cassation a jugé en février dernier que le dispositif de majoration d’assurance pour les mères de famille n’était pas compatible avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : elle a donc étendu la majoration aux hommes. En décembre 2006, elle avait déjà accordé ce dispositif à un homme ayant élevé seul ses enfants.

·        Or la solution adoptée par la Cour de cassation entraînerait trois injustices majeures :

o     Elle traiterait de la même façon hommes et femmes sans prendre en compte le rôle prépondérant joué par les femmes dans l’éducation des enfants.

o     Elle ferait perdre à la majoration son rôle de compensation des écarts de carrière existant entre hommes et femmes. 

o     Elle alourdirait de façon démesurée la charge financière (9 Mds d’euros par an à terme) pesant sur les régimes de retraite et donc l’endettement que devront financer les générations futures.

·      Le Gouvernement a donc souhaité agir pour sauver cet élément de justice et sécuriser les droits à retraite des mères.

La solution proposée par Xavier Darcos vise à sauvegarder cet avantage en  faisant en sorte qu’il réponde aux exigences jurisprudentielles.

·      La solution proposée par le ministre du travail, Xavier Darcos, repose sur les principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux :

o     une majoration de 4 trimestres est accordée aux mères au titre de la grossesse et de la maternité;

o      une majoration de 4 trimestres est accordée au titre de l’éducation de l’enfant :

- Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration revient à la mère ; toutefois, elle pourra revenir au père si celui-ci a, par exemple, élevé seul son enfant ;

- Pour les enfants nés après cette réforme, le couple aura en outre la possibilité de se mettre d’accord pour répartir cette majoration à sa convenance entre les deux parents.

·      Cette réforme s’appliquera aux couples quel que soit leur statut (y compris les couples pacsés ou vivant maritalement). Elle sera applicable dès l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale.  

«  En juin 2009, ce sont déjà près 18,2M€ qui ont été engagés dans les Yvelines. Six opérations ont déjà débuté. Plus de la moitié des opérations auront commencé d'ici la rentrée de septembre.

Le rythme de consommation des crédits doit cependant s'accélérer. Toute opération qui n'a pas donné lieu à un commencement de réalisation court le risque d'une réaffectation de crédits sur d'autres opérations prêtes à démarrer.

Par ailleurs, grâce à l'implication des collectivités territoriales dont 181 ont conventionné avec la préfecture, le remboursement anticipé en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour 2007 et 2008 accélère la réalisation de près d'un milliard d'euros d'investissements publics.

Cette anticipation bénéficie au secteur du bâtiment et des travaux publics dont les entreprises reconnaissent l'effet très sensible de soutien à leur activité.

De plus, un effort particulier est mené en faveur du logement. L'ANAH, agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, a financé, depuis le début de l'année, 219 logements pour un montant total d' IM€. Cette agence est un acteur particulièrement stratégique pour la relance dans le secteur du bâtiment, puisque 50% du chiffre d'affaire de ce secteur correspond à son cœur de métier: l'entretien et l'amélioration.

Un effort important est mené en faveur de la rénovation des quartiers en difficulté. 16.5M€ y sont dédiés dans les Yvelines sur 6 sites: le Mantois, Chanteloup-les-Vignes, Trappes, Sartrouville, les Mureaux et Ecquevilly. Cette enveloppe permet de financer et d'accélérer la mise en œuvre d'opérations déjà conventionnées avec l'ANRU. Toutes ces opérations feront l'objet d'ordres de service d'ici la fin de l'année.

Les dispositifs du plan de relance visant à soutenir la demande privée produisent leurs effets: ainsi 3.341 véhicules neufs ont été acquis dans les Yvelines grâce à la prime à la casse. Cette action permet à la fois de maintenir l'activité de la filière automobile et celle des réseaux de distribution.

En matière d'emploi, ce sont 4.783 emplois ont été aidés par l'Etat dans les Yvelines depuis le 1er janvier 2009 grâce à la mise en place du dispositif «Zéro charges» pour les très petites entreprises et à l'augmentation des bénéficiaires de contrats aidés.

Par ailleurs, 2.106 personnes ont bénéficié d'un soutien à l'entrée dans la vie active grâce à l'extension du dispositif «Zéro charges» aux apprentis, aux primes pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage et au soutien que l'Etat apporte à 1'« Ecole de la deuxième chance» dans les Yvelines.

De plus, 1.062 personnes sont accompagnées dans leur reprise d'activité au travers des conventions de reclassement personnalisé.

Enfin, ce sont 39M € qui ont été apporté aux foyers les plus fragiles grâce aux mesures de crédits d'impôt et de primes (travailleurs précaires, solidarité actives, minimum vieillesse…). De même, 321 logements recevront l'appui du Pass foncier facilitant l'accession sociale à la propriété. S'y ajoutent 159 prêts à taux zéro doublé pour l'achat d'un logement neuf pour un montant de 7M€. »

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1^er janvier 2010.

Montant de la majoration = 11,1 % de la pension de réversion

Conditions d’attribution :
- La somme des avantages personnels de retraite et de réversion ne doit pas outrepasser un plafond fixé à 2400 € par trimestre à compter du 1^er janvier 2010. Dans le cas de figure où cette somme excède ce plafond, la majoration sera réduite à due concurrence du dépassement.

- Le montant des avantages personnels de retraite pris en compte pour bénéficier de la majoration sont ceux correspondant aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration (1^er janvier 2010).

Autres considérations :
- La majoration de pension de réversion peut être révisée dès lors que le montant des avantages personnels de retraite et de réversion perçus a varié par rapport au montant initial.

- A noter que les polypensionnés, c'est-à-dire des assurés relevant de deux ou plusieurs des régimes de retraite, le calcul de la majoration que son conjoint survivant peut recevoir s’effectue parmi un seul de ses différents régimes.