Edito

Député de notre circonscription depuis 1988, vous avez choisi de me renouveler votre confiance dès le 1er tour des élections législatives de juin 2007 et je vous en remercie chaleureusement. Profondément attaché à notre territoire et à ses habitants, je suis déterminé, avec Sophie Primas, à poursuivre dans la voie qui a toujours été la mienne, celle de l’action pour, ensemble, mieux vivre dans la 9ème. Aussi, comme vous le savez, j’ai toujours voulu être VOTRE député et non un député parmi d’autres, je reste donc, comme par le passé, votre élu à l’écoute et au service de tous.

Je compte sur vous comme vous pouvez compter sur moi.

Henri Cuq  

VOTRE DEPUTE

Né à Toulouse, HENRI CUQ est diplômé de Science Po et de l'Institut de criminologie de Toulouse. Nommé commissaire de police en 1968, il restera à ce poste privilégié d'observation de la société jusqu'en 1977, développant ainsi son sens du contact et des relations humaines. Ce sont ces qualités qu'appréciera Jacques Chirac qui l'appellera à ses côtés à la Mairie de Paris en 1977. Il y travaillera neuf ans. De 1988 à 2004, il sera député de la 9e circonscription des Yvelines. Il est par ailleurs élu conseiller général de Houdan entre 1991 et 2004. C'est en avril de cette même année qu'il est nommé par le président de la République, Ministre délégué aux Relations avec le Parlement auprès de Jean-Pierre Raffarin, puis, depuis mai 2005, de Dominique de Villepin.

 

SOPHIE PRIMAS, 44 ans, mère de trois enfants, ingénieur agronome, habite Aubergenville depuis 43 ans. Elle mène de front sa vie professionnelle au sein du comité de direction d'un organisme d'étude d'opinions et son engagement politique local. Adjointe au Maire d'Aubergenville, chargée des Finances et de la Communication depuis 2001, elle siège également à la communauté de communes Seine Mauldre depuis 2005 et préside la SEM Territoires Val de Seine depuis 2006. 

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Lundi 23 novembre 2009 1 23 11 2009 14:43
Le vote du Budget 2010 a eu lieu en première lecture à l'Assemblée Nationale le 17 novembre. Les principaux points adoptés par l'Assemblée Nationale, avant que le Sénat ne s'en saisisse, sont les suivants :

-
Déficits : Le projet de Budget 2010 prévoit un déficit de l'Etat de 116,034 milliards d'euros (288,347 milliards de dépenses, 167,533 milliards de recettes).

-
Réforme de la taxe professionnelle : Les entreprises paient actuellement 26 milliards de taxe professionnelle. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 milliards de l'Etat, soit 36 milliards. Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards : 5,7 milliards de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d'une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera les entreprises à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif. En 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées.

-
Création de la taxe carbone : Calculé à partir de la tonne de dioxyde de carbone fixée à 17 euros en 2010, ce tarif doit évoluer chaque année. La taxe sera compensée par un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone. Le crédit d'impôt est fixé forfaitairement à 46 euros pour un contribuable célibataire, 92 euros pour un couple (61 et 122 euros pour des contribuables vivant dans des zones hors périmètre de transports urbains). Un amendement UMP majore cette compensation dans les zones de montagne. Un remboursement partiel de la taxe carbone est prévu en faveur des exploitants agricoles.

-
Bouclier fiscal : Maintien en l'état du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50 % des revenus en incluant la CRDS, la CSG, les impôts locaux. L'Assemblée a adopté une correction technique du bouclier fiscal pour qu'un bénéficiaire ne puisse plus déclarer de revenus après abattement.

-
Prévisions pour 2010 : Dette : 84 % du PIB; Inflation : 1,2 % ; Croissance du PIB : 0,75 %; Suppression de 33 754 postes dans la Fonction publique.

- Parmi les mesures adoptées figurent en outre la
fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail, avec une recette espérée de 150 millions d'euros, et le maintien, sans changement en 2010, du dispositif Scellier (crédit d'impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer).

Je n'ai pas voté en séance
la fiscalisation des indemnités journalières pour accident de travail, car je n'approuvais pas cette mesure. Mais, j'ai naturellement voté le Budget, car c'est le vote qui révèle par excellence la solidarité majoritaire.




Par Henri Cuq
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Vendredi 20 novembre 2009 5 20 11 2009 15:32
Mercredi matin, la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France a convié les élus du département pour faire un tour d'horizon des questions agricoles.

Cette réunion, fort intéressante, a révélé une fois de plus l'inquiétude de la profession confrontée à de multiples difficultés : La baisse des cours demeure un élément préoccupant et, à l'horizon 2013, la réforme de la PAC inquiète beaucoup nos amis agriculteurs. Enfin, le plan d'urgence annoncé le 27 octobre par le Président de la République leur apparaît notoirement insuffisant. 

Il nous appartiendra, dans les semaines et mois à venir, de relayer leurs inquiétudes car c'est l'avenir même de notre agriculture qui est en cause.

 
Par Henri Cuq
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Mardi 17 novembre 2009 2 17 11 2009 15:51

Notre ami Benjamin Pelard nous a quittés dimanche matin après avoir lutté avec beaucoup de courage contre la maladie.

 

Il avait succédé à Patrick, son père, en juin 1998 à la Mairie de Mulcent. Il avait 38 ans et, comme Patrick, il vouait un profond attachement à sa commune, à son terroir, à sa famille.

 

Dans ce moment de grande tristesse, nous avons tous une pensée affectueuse pour son épouse Dominique, ses enfants et toute sa famille.

Par Henri Cuq
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Vendredi 13 novembre 2009 5 13 11 2009 12:09

Carlos Ghosn, le Président de Renault, a annoncé le 6 novembre que l'usine de Flins sera, dès 2012, le centre de production d'un nouveau véhicule tout électrique : la ZOE ZE. Ce modèle, qui remplacera progressivement la Clio, représentera 60% des ventes des voitures électriques de la marque.


La stratégie du groupe Renault dans ce domaine se décline à travers la mise en place de partenariats, avec deux institutions :



- Le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), se chargera de développer des nouvelles générations de batteries dans son unité de recherche de Grenoble. Puis, Renault assurera leur fabrication dans une usine capable de fournir 100 000 unités par an. Après avoir été utilisées dans les voitures, les batteries seront reconditionnées et recyclées sur le site de Flins.


- Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) participera au projet en fournissant une aide de 125 millions d'euros. De cette manière, le gouvernement s’engage pour que l’industrie automobile française soit à la pointe mondiale des nouvelles technologies.



De plus, l’Etat se mobilise pour créer un environnement propice à l’utilisation de voitures électriques :


- Un budget de 900 millions d’euros est attribué à l’équipement de bornes de recharge des batteries.

 

- Une aide à l’achat de 5 000 euros sera allouée aux particuliers pour l’acquisition d’un véhicule vert.


Ainsi, le gouvernement multiplie les initiatives fortes dans ce domaine pour atteindre son objectif : doter la France d’un parc de 2 millions de voitures électriques d’ici 2020.


L'avenir du site de Flins est ainsi assuré. C'est une excellente nouvelle pour notre région si attachée à l'usine et à la marque au losange.

Par Henri Cuq
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Vendredi 30 octobre 2009 5 30 10 2009 16:28

Alors que le Parquet avait requis un non lieu, Jacques Chirac est donc renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Je regrette profondément cette décision.

Contrairement à ce que l'on a laissé entendre, elle démontre qu'il n'y a pas eu de système d'emplois fictifs à la Mairie de Paris : Sur près de 500 emplois examinés par la justice après plusieurs années d'instruction, seuls 21 demeurent aujourd'hui en question.

Comment dans ces conditions ne pas s'interroger sur la raison de ce renvoi ?

Comment ne pas penser, ainsi que l'a exprimé Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, que l'instruction a été conduite uniquement à charge.

Mais, Jacques Chirac ne se dérobera pas et il démontrera que ces 21 emplois étaient légitimes.

Pour autant, cet épisode ne saurait remettre en cause son bilan au service de la France et des Français, ni les liens de confiance et de respect mutuel, qu'il a tissé avec eux tout au long de sa vie publique.


Henri Cuq

Par Henri Cuq
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Jeudi 24 septembre 2009 4 24 09 2009 17:27

Le dispositif actuel était menacé par les évolutions de la jurisprudence

 

·       La Cour de cassation a jugé en février dernier que le dispositif de majoration d’assurance pour les mères de famille n’était pas compatible avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : elle a donc étendu la majoration aux hommes. En décembre 2006, elle avait déjà accordé ce dispositif à un homme ayant élevé seul ses enfants.

 

·        Or la solution adoptée par la Cour de cassation entraînerait trois injustices majeures :

 

o     Elle traiterait de la même façon hommes et femmes sans prendre en compte le rôle prépondérant joué par les femmes dans l’éducation des enfants.

 

o     Elle ferait perdre à la majoration son rôle de compensation des écarts de carrière existant entre hommes et femmes. 

 

o     Elle alourdirait de façon démesurée la charge financière (9 Mds d’euros par an à terme) pesant sur les régimes de retraite et donc l’endettement que devront financer les générations futures.

 

·      Le Gouvernement a donc souhaité agir pour sauver cet élément de justice et sécuriser les droits à retraite des mères.

 

La solution proposée par Xavier Darcos vise à sauvegarder cet avantage en  faisant en sorte qu’il réponde aux exigences jurisprudentielles.

 

·      La solution proposée par le ministre du travail, Xavier Darcos, repose sur les principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux :

 

o     une majoration de 4 trimestres est accordée aux mères au titre de la grossesse et de la maternité;

 

o      une majoration de 4 trimestres est accordée au titre de l’éducation de l’enfant :

- Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration revient à la mère ; toutefois, elle pourra revenir au père si celui-ci a, par exemple, élevé seul son enfant ;

- Pour les enfants nés après cette réforme, le couple aura en outre la possibilité de se mettre d’accord pour répartir cette majoration à sa convenance entre les deux parents.

 

·      Cette réforme s’appliquera aux couples quel que soit leur statut (y compris les couples pacsés ou vivant maritalement). Elle sera applicable dès l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale.  

Par Henri Cuq
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Jeudi 17 septembre 2009 4 17 09 2009 16:05

La session qui s'est ouverte lundi 14 septembre sera chargée, avec des textes particulièrement importants, tels que : 

- le Projet de loi organique sur la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables
- le Projet de réforme pénitentiaire
- la Proposition de loi sur l'accès au crédit des PME
- le Projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires
- la Proposition de loi de financement des écoles privées
- le projet de création d'une taxe carbone
- le projet de réforme des collectivités territoriales, non encore totalement cadré
- et la réforme de la taxe professionnelle ...

Comme à l'accoutumée, le Projet de loi de Finances occupera une grande partie de la session, avec les enjeux que nous connaissons liés à l'importance du déficit public, qui atteint 109 milliards d'euros et alimente une dette de près de 1 400 milliards d'euros.

 
Par Henri Cuq
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Mardi 15 septembre 2009 2 15 09 2009 15:27
Le 7 juin, 29 députés UMP ont été élus pour siéger à Bruxelles. Michel Barnier a récemment présenté l'organisation du Bureau qu'il préside :

Ont été élus pour constituer ce Bureau :

-
Vice-Présidents : Alain Lamassoure et Jean-Marie Cavada

-
Trésorier : Jean-Paul Gauzès

-
Secrétaires : Marielle Gallo, Elisabeth Morin-Chartier, Philippe Juvin

Dans les instances du Parlement lui-même,
Joseph Daul a été brillamment réélu président de notre Groupe du Parti Populaire Européen. L'UMP a obtenu deux présidences de commissions parlementaires :

- Commission des
Budgets - avec Alain Lamassoure

- Sous-commission "
Sécurité et Défense"  - avec Arnaud Danjean

Nous serons également bien représentés dans les Bureaux des six autres commissions :

- Commission
Transports et tourisme - avec Dominique Riquet, premier Vice-président

- Commission du
Développement - avec Michèle Striffler, première Vice-présidente

- Commission des
Affaires étrangères - avec Dominique Baudis, Vice-président

- Commission du
Contrôle budgétaire - avec Jean-Pierre Audy, Vice-Président

- Commission de la Pêche - avec Alain Cadec, Vice-Président

- Commission des
Droits de la femme et de l'égalité des genres - avec Elisabeth Morin-Chartier, Vice-Présidente

Le travail des parlementaires dans chacune de ces commissions est organisé par des coordinateurs dans chacun des groupes politiques. Nous nous sommes donc attachés à prendre la part la plus efficace dans ce travail collectif pour le Groupe PPE.

Ont été désignés comme coordinateurs PPE :

-
Jean-Paul Gauzès au sein de la commission des Affaires économiques et monétaires

-
Pascale Gruny au sein de la commission des Pétitions

D'autre part,

-
Jean-Pierre Audy au sein de la commission Industrie, recherche et énergie

-
Michel Dantin au sein de la commission de l'Agriculture et du développement rural

-
Marielle Gallo au sein de la commission des Affaires juridiques

-
Elisabeth Morin-Chartier au sein de la commission Emploi et affaires sociales

-
Tokia Saïfi au sein de la commission du Commerce international

-
Marie-Thérèse Sanchez-Schmid au sein de la commission Culture et éducation

sont vice coordinateurs du PPE. 
Par Henri Cuq
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Mercredi 29 juillet 2009 3 29 07 2009 10:10

Par décret du Président de la République, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire du 1er au 24 juillet 2009. Cette session a été l'occasion pour les parlementaires de revenir sur des textes prioritaires, dont voici les principaux :


- La programmation militaire.

Le vendredi 17 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Ce texte alloue une enveloppe globale de 185 milliards d'euros aux armées et entreprend la restructuration de ses forces par la disparition de près de 80 unités militaires et la suppression de 54 000 emplois militaires et civils.


- La mobilité des fonctionnaires.

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui facilite le détachement des agents auprès d'une autre administration.


- Le « Grenelle 1 ».

Le projet de loi « Grenelle 1 » a été définitivement adopté jeudi 23 juillet à la quasi-unanimité. Véritable tournant dans les politiques de défense de l'environnement, le texte de loi développe les grandes orientations arrêtées par le « Grenelle de l'environnement » le 27 octobre 2007.


- La Gendarmerie.

Le projet de loi qui rattache la Gendarmerie au Ministère de l'Intérieur a été définitivement adopté jeudi 23 juillet. Cette réforme vise notamment à mettre en commun les moyens de la Gendarmerie et de la Police nationale.


- Le travail dominical.

Après trois précédents échecs, le Parlement adopté la proposition de loi sur l'extension du travail dominical, dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 juillet. Ce texte réaffirme le principe du repos dominical, tout en introduisant des dérogations pour certaines zones : les zones touristiques et thermales et les PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnel).


- Hadopi II.

La session extraordinaire a été aussi marquée par la réapparition devant le Parlement du projet de loi Hadopi, dont la version initiale avait été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Le vote solennel sur ce texte aura lieu lors d'une nouvelle session extraordinaire, mi-septembre. Toutefois, l'Assemblée Nationale a adopté, conformément à la décision Conseil constitutionnel, un article qui donne compétence au juge pour statuer de la suspension de l'accès Internet en cas de transgression.



Le temps est venu de vous souhaiter de bonnes vacances. Nous nous retrouverons à la rentrée.





Amicalement,


Henri Cuq.

Par Henri Cuq
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Vendredi 24 juillet 2009 5 24 07 2009 10:34
Madame Anne Boquet, Préfète des Yvelines, vient de faire le point de l'état d'avancement du plan de relance dans notre département :

«  En juin 2009, ce sont déjà près 18,2M€ qui ont été engagés dans les Yvelines. Six opérations ont déjà débuté. Plus de la moitié des opérations auront commencé d'ici la rentrée de septembre.


Le rythme de consommation des crédits doit cependant s'accélérer. Toute opération qui n'a pas donné lieu à un commencement de réalisation court le risque d'une réaffectation de crédits sur d'autres opérations prêtes à démarrer.


Par ailleurs, grâce à l'implication des collectivités territoriales dont 181 ont conventionné avec la préfecture, le remboursement anticipé en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour 2007 et 2008 accélère la réalisation de près d'un milliard d'euros d'investissements publics.


Cette anticipation bénéficie au secteur du bâtiment et des travaux publics dont les entreprises reconnaissent l'effet très sensible de soutien à leur activité.


De plus, un effort particulier est mené en faveur du logement. L'ANAH, agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, a financé, depuis le début de l'année, 219 logements pour un montant total d' IM€. Cette agence est un acteur particulièrement stratégique pour la relance dans le secteur du bâtiment, puisque 50% du chiffre d'affaire de ce secteur correspond à son cœur de métier: l'entretien et l'amélioration.


Un effort important est mené en faveur de la rénovation des quartiers en difficulté. 16.5M€ y sont dédiés dans les Yvelines sur 6 sites: le Mantois, Chanteloup-les-Vignes, Trappes, Sartrouville, les Mureaux et Ecquevilly. Cette enveloppe permet de financer et d'accélérer la mise en œuvre d'opérations déjà conventionnées avec l'ANRU. Toutes ces opérations feront l'objet d'ordres de service d'ici la fin de l'année.


Les dispositifs du plan de relance visant à soutenir la demande privée produisent leurs effets: ainsi 3.341 véhicules neufs ont été acquis dans les Yvelines grâce à la prime à la casse. Cette action permet à la fois de maintenir l'activité de la filière automobile et celle des réseaux de distribution.


En matière d'emploi, ce sont 4.783 emplois ont été aidés par l'Etat dans les Yvelines depuis le 1er janvier 2009 grâce à la mise en place du dispositif «Zéro charges» pour les très petites entreprises et à l'augmentation des bénéficiaires de contrats aidés.


Par ailleurs, 2.106 personnes ont bénéficié d'un soutien à l'entrée dans la vie active grâce à l'extension du dispositif «Zéro charges» aux apprentis, aux primes pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage et au soutien que l'Etat apporte à 1'« Ecole de la deuxième chance» dans les Yvelines.


De plus, 1.062 personnes sont accompagnées dans leur reprise d'activité au travers des conventions de reclassement personnalisé.


Enfin, ce sont 39M € qui ont été apporté aux foyers les plus fragiles grâce aux mesures de crédits d'impôt et de primes (travailleurs précaires, solidarité actives, minimum vieillesse…). De même, 321 logements recevront l'appui du Pass foncier facilitant l'accession sociale à la propriété. S'y ajoutent 159 prêts à taux zéro doublé pour l'achat d'un logement neuf pour un montant de 7M€. »

Par Henri Cuq
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La 9ème

Regroupant les cantons d’Aubergenville, de Bonnières-sur-Seine, de Guerville, de Houdan et les communes de Chapet et des Mureaux (soit 88 communes sur les 262 que comprend le département), forte de près de 130 000 habitants (le département en compte près d’1,4 million), la 9ème circonscription est à l’image du département des Yvelines : contrastée, riche de sa diversité.

Des Mureaux à Bonnières, la vallée de Seine, marquée par une tradition industrielle et des pôles d’excellences (Renault-EADS), est fortement urbanisée.

Aux franges de la zone agglomérée, des territoires à forte dominante rurale comme Bonnières-Freneuse, Breval ou Neauphlette, s’ouvrent sur de grands espaces ouverts et agricoles, aux portes de la Normandie.

Plus au Sud, le plateau d’Arnouville, la plaine d’Andelu et celle de Houdan qui rejoint la forêt de Rambouillet, constituent un espace rural et agricole exceptionnel.

L’enjeu, pour les années à venir, consiste à redynamiser la vallée de la Seine et à préserver l’environnement de la zone rurale par un développement maîtrisé et équilibré du territoire. 

Mon ambition : tout faire pour mieux vivre ensemble dans la 9e !

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